Entreprise L’abeille de mon jardin
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposés par L’abeille de mon jardin sur son site internet https://labeilledemonjardin.com/.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
- Les produits proposés à la vente sont décrits avec précision sur le site (miels, produits dérivés de la ruche, etc.).
- Les photos des produits sont non contractuelles et fournies à titre indicatif.
Article 3 – Prix
- Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.
- L’abeille de mon jardin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
- Le client valide sa commande en ligne via le processus prévu sur le site.
- La commande est définitive après validation du paiement.
- L’abeille de mon jardin se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur.
Article 5 – Paiement
- Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
- Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, ou tout autre moyen proposé sur le site.
- La commande sera expédiée uniquement après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
- Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
- En cas de retard imputable au transporteur, L’abeille de mon jardin ne saurait être tenue pour responsable mais accompagnera le client dans ses démarches.
Article 7 – Droit de rétractation
- Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
- Exception : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires périssables (miel, produits frais, etc.) ne bénéficient pas de ce droit.
Article 8 – Garanties
- Les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- Toute réclamation doit être adressée à : labeilledemonjardin@gmail.com
Article 9 – Responsabilité
- L’abeille de mon jardin ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit par le client.
- La responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Données personnelles
- Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande.
- Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
- Pour exercer ce droit, il suffit de contacter : labeilledemonjardin@gmail.com
Article 11 – Droit applicable et litiges
- Les présentes CGV sont régies par le droit français.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
- À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.